Projet d’amendement au règlement (UE) n° 10/2011 concernant le BPA

Cette diminution de la LMS est due au dernier avis de l’EFSA daté de 2016 qui préconise de diminuer la DJT (dose journalière tolérable) de cette substance à 4 µg/kg de poids corporel par jour. Ces nouvelles exigences s’appliqueraient aussi aux vernis époxydiques utilisés dans les boites de conserve (ce qui couvre beaucoup de catégories d’aliments). Cette modification de la réglementation de l’UE devrait avoir des conséquences en France sur les exigences applicables au bisphénol A, dont l’autorisation dans les contenants pour denrées alimentaires a été  suspendue en vertu d’une clause de sauvegarde prise par les autorités françaises (Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012).

Les documents sont disponibles sur le site internet : 

• Commission regulation on the use of bisphenol A in varnishes and coatings intended to come into contact with food and amending Regulation (EU) No 10/2011 as regards the use of that substance in plastic food contact materials

• Annexe

• Notification OMC