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Publication d’une feuille de route par l’UE pour la réforme du règlement cadre sur les MCDA
La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).
Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation des aliments et des MCDA – Ouverture d’un PCF à Calais
Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).
1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP
Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).
Publication de l’étude appuyant la législation sur l’évaluation des MCDAs
En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.
Recommandations de l’EFSA pour le développement des protocoles d’évaluation scientifique
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 27/04/2020, un projet cadre avec des recommandations pour le développement des protocoles à utiliser lors des évaluations scientifiques.
Retour sur la consultation publique dans le cadre du Bilan de Qualité de la législation UE sur des perturbateurs endocriniens
La publication d'un rapport résumant les retours d'informations de la consultation publique dans le cadre du bilan de qualité de la législation de l'UE sur des perturbateurs endocriniens (EDC) a été annoncée par la Commission européenne (CE) dans un article de presse du 15/04/2020. La consultation a été ouverte de décembre 2019 à mars 2020 et a reçu 474 réponses, dont 90 % de citoyens individuels, le reste provenant d'institutions universitaires / de recherche et d'organisations non gouvernementales.