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Chine : Modification de normes concernant les encres utilisées pour les MCDA
D’après un article publié le 16/11/2020 par Keller and Heckmann LLP [1], la Chine avait notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de modifier sa norme nationale existante sur les encres utilisées dans les matériaux et articles en contact avec les aliments (MCDA).
Session de formation du projet européen FITNess à Valence, 01 – 03 décembre 2020
1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP
Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).
Publication de l’étude appuyant la législation sur l’évaluation des MCDAs
En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.
Programme de recherche d’interaction contenant-contenu du groupe CosmetoPack
CosmetoPack, le consortium de 15 partenaires industriels et académiques dans le domaine cosmétique, a pour but de mettre au point une approche de gestion des risques des interactions contenant-contenu.
Nouvelle résolution de la CE vers une interdiction des perturbateurs endocriniens
Le Comité européen des régions (CdR) a publié, le 29 avril 2020, une résolution sur le programme de travail 2020 de la Commission européenne (CE) plaidant contre les seuils de sécurité pour les perturbateurs endocriniens (endocrine disrupting chemicals - EDC) et appelant à une interdiction des bisphénols et des phtalates utilisés dans des matériaux au contact des aliments (MCDA).