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Lignes directrices EFSA sur les rapports de surveillance des produits chimiques – collecte de données 2023
En février dernier, l’EFSA a publié des lignes directrices qui doivent être utilisées pour la déclaration des échantillons analysés pour les produits chimiques.
Projet de règlement sur les emballages et les déchet d’emballages abrogeant la directive 94/62/CE
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.
Consultation publique concernant la révision du règlement (CE) 1935/2004 sur les MCDA
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.
Publication par la CE d’une recommandation et d’un règlement d'application sur les analyses des PFAS
La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.
Initiative de la CE pour un meilleur accès aux données sur les produits chimiques
La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet un appel à contribution, ouvert du 19 juillet au 16 août 2022, sur l’accès aux données sur les produits chimiques.
Évaluation de la sécurité des substances actives « homopolymère de cyclooctène » et « stéarate de cobalt » en combinaison pour une utilisation dans les MCDA
En juin dernier, l’EFSA a publié un avis scientifique sur la sécurité de l’utilisation combinée de l'homopolymère de cyclooctène (PCOE) et du stéarate de cobalt (CoS), comme substances actives, destinés à piéger l'oxygène dans les emballages de tous types d'aliments stockés à température ambiante ou en dessous jusqu’à 6 mois.