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Actualité du groupe de travail de la DG SANTE sur les MCDA
Les 27 et 28 avril 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Les discussions sont notamment portées sur la progression de la mise en œuvre du règlement UE 2022/1616, sur les amendements du règlement (UE) 10/2011, sur l’avis de l’EFSA relatif au bisphénol A (BPA) ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA. Un point sur les PFAS a été également fait.
Test d’outils de JRC pour l'identification des risques chimiques émergents
L’EFSA, dans ses missions, a une obligation légale de procéder à l’identification des risques émergents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ces risques peuvent résulter d'une contamination intentionnelle ou non de la chaîne alimentaire par des produits chimiques anthropiques ou « naturels ». L'analyse horizontale de grands ensembles de données peut apporter une contribution utile à cette mission.
Lignes directrices EFSA sur les rapports de surveillance des produits chimiques – collecte de données 2023
En février dernier, l’EFSA a publié des lignes directrices qui doivent être utilisées pour la déclaration des échantillons analysés pour les produits chimiques.
Projet de règlement sur les emballages et les déchet d’emballages abrogeant la directive 94/62/CE
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.
Consultation publique concernant la révision du règlement (CE) 1935/2004 sur les MCDA
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.
Publication par la CE d’une recommandation et d’un règlement d'application sur les analyses des PFAS
La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.