Veille scientifique et règlementaire

Le procès-verbal de la 14^e réunion plénière, tenue les 16 et 17 juin 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. Les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.

En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé  le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.

CosmetoPack, le consortium de 15 partenaires industriels et académiques dans le domaine cosmétique, a pour but de mettre au point une approche de gestion des risques des interactions contenant-contenu. 

La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) et CITEO lancent leur guide « Concevoir pour mieux recycler en France », destiné particulièrement aux TPE – PME du secteur cosmétique pour donner des exemples de bonnes pratiques et augmenter la recyclabilité des emballages de cosmétiques.

Pour accélérer l'identification et la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux, l'ECHA classifie des substances structurellement similaires en groupes. Le deuxième rapport annuel sur la « Stratégie Réglementaire Intégrée » a été publié en mai 2020.

Le Comité européen des régions (CdR) a publié, le 29 avril 2020, une résolution sur le programme de travail 2020 de la Commission européenne (CE) plaidant contre les seuils de sécurité pour les perturbateurs endocriniens (endocrine disrupting chemicals - EDC) et appelant à une interdiction des bisphénols et des phtalates utilisés dans des matériaux au contact des aliments (MCDA).