Veille scientifique et règlementaire

Le Conseil de l'Europe, via l'EDQM (European Directorate for the Quality of Medicines & HealthCare), a publié la deuxième édition du guide technique sur les métaux et alliages utilisés dans les matériaux en contact alimentaire. Ce document vise à renforcer la sécurité des matériaux utilisés dans les emballages et équipements alimentaires, tout en intégrant les dernières recherches.

La Commission européenne clarifie ses exigences concernant la pureté des intrants pour les plastiques destinés au contact alimentaire, répondant aux préoccupations des industriels sur la faisabilité et le coût de ces exigences.

L'EFSA a évalué la sécurité des substances « cire, son de riz, oxydée » et « cire, son de riz, oxydée, sel de calcium », utilisées comme additifs dans certains polymères destinés à être en contact avec les aliments (MCDA), notamment le polyéthylène téréphtalate (PET), le polyamide (PA), et le polychlorure de vinyle rigide (PVC).

Ce document administratif provisoire est publié par l’EFSA le 30 juillet 2024, à l'intention des demandeurs préparant une demande au titre du règlement UE 2022/1616, mais il ne peut entraîner aucune obligation contraignante et ne peut donner lieu à aucune attente légitime de conduite future. Seule la version finalisée qui sera publiée à l'avenir peut être considérée comme le document d'orientation administrative applicable.

Le 30 juillet 2024, l’EFSA a publié son guide mis à jour sur l’évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET après une consultation publique clotûrée le 29 mars 2024. Ce guide concerne spécifiquement les procédures associées à la technologie de « recyclage mécanique du PET » destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA), telle que définie dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2022/1616

Le groupe scientifique de l'EFSA, chargé de l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP), a publié en juillet 2024 cinq avis scientifiques sur le recyclage mécanique du PET.