Veille scientifique et règlementaire

Le groupe scientifique de l'EFSA, CONTAM (Contaminants in the Food Chain), s'attend à recevoir prochainement un nouveau mandat de la Commission européenne (CE) pour un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence d'hydrocarbures d'huiles minérales (MOH) dans les aliments. Afin de soutenir les travaux préparatoires aux étapes d'identification et de caractérisation des dangers dans l'évaluation des risques pour la santé humaine, l'EFSA a donc externalisé une recherche approfondie de la littérature (ELS : Extensive Literature Search) ainsi que la sélection d'études pertinentes par sélection du titre et du résumé liés à l'identité chimique et à la caractérisation, aux sources et à la présence dans les aliments, à la toxicocinétique et à la toxicité des MOH.

Le  22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié une deuxième version de sa proposition consistant à interdire ou restreindre l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la plupart des applications, y compris dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), conformément au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).

En février dernier, l’EFSA a publié des lignes directrices qui doivent être utilisées pour la déclaration des échantillons analysés pour les produits chimiques.

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.

La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.