Veille scientifique et règlementaire

Ce document vise à favoriser la production de résultats fiables sur la teneur en MOSH (hydrocarbures saturés d’huiles minérales) et en MOAH (hydrocarbures aromatiques minéralisés) dans les aliments et les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) et à harmoniser les rapports qui seront transmis à l’EFSA.

La cour de Justice de l’UE a rejeté, le 23 janvier 2019, l’appel de la société Deza (Répulbique Tchèque) contre la décision de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) de désigner le DEHP (phtalate de bis (2-éthylhexyle), CAS 117-81-7) comme perturbateur endocrinien.

Une révision de la norme PR NF ISO 10106 est en cours. Elle concerne la méthode d’analyse de la migration globale des bouchons en liège qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’enquête publique est en cours jusqu’au 07 juillet 2017 et la publication de cette révision est prévue pour le 07 octobre 2018.

Le 2 décembre 2016, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)  a publié un avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 qui concerne les matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des aliments. L’Anses a en effet été saisie le 7 octobre 2013 par la DGCCRF pour rendre un avis sur ces matériaux destinés au contact des denrées alimentaires. Pour ces matériaux (autres que les tétines et sucettes), il n’existe pas de règlement ou de directive spécifique au niveau européen. 

Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne (CE) a publié le 13/05/2015 un rapport thématique intitulé « Science for food » sur son soutien scientifique à la politique de l'UE « de la ferme à l'assiette ».