Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).

Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

La Commission européenne a demandé à l’EFSA de mettre à jour son précédent avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de nickel dans les aliments et l'eau potable (EFSA CONTAM Panel, 2015), en tenant compte de la nouvelle occurrence données, les directives mises à jour sur la « benchmark dose » (BMD) et toute nouvelle information scientifique disponible. L’EFSA a élaboré le projet d'avis scientifique qui a fait l'objet d'une consultation publique du 4 juin au 15 juillet 2020. 

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).