Veille scientifique et règlementaire

Lors d’un séminaire dans le cadre de la coopération UE/ASIE sur la sécurité des aliments, santé végétale et animale (EU-ASIA cooperation on SPS), les 26 et 27 juin 2023, une présentation de la DG SANTE (un service de la Commission européenne), portée sur les nouvelles politiques de l’UE relatives aux matériaux au contact des aliments (MCDA), sur le règlement 2022/1616 concernant les procédés de recyclage des plastiques ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA a été faite.

Les 27 et 28 avril 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Les discussions sont notamment portées sur la progression de la mise en œuvre du règlement UE 2022/1616, sur les amendements du règlement (UE) 10/2011, sur l’avis de l’EFSA relatif au bisphénol A (BPA) ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA. Un point sur les PFAS a été également fait.

L’EFSA, dans ses missions, a une obligation légale de procéder à l’identification des risques émergents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ces risques peuvent résulter d'une contamination intentionnelle ou non de la chaîne alimentaire par des produits chimiques anthropiques ou « naturels ». L'analyse horizontale de grands ensembles de données peut apporter une contribution utile à cette mission.

Le  22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié une deuxième version de sa proposition consistant à interdire ou restreindre l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la plupart des applications, y compris dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), conformément au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).

En février dernier, l’EFSA a publié des lignes directrices qui doivent être utilisées pour la déclaration des échantillons analysés pour les produits chimiques.

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.