Veille scientifique et règlementaire

Le 22 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une version révisée du projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), avec un soutien de 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.

En raison de l'intérêt croissant pour l'utilisation de substances issues de ressources renouvelables (non fossiles) dans la fabrication de matériaux et d'objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), et en tenant compte notamment de la révision en cours du règlement cadre CE 1935/2004, qui accorde de l'importance aux matériaux organiques d'origine naturelle (végétale et animale) et soutient des solutions d'emballage innovantes et durables, l'EFSA a publié le 20 octobre 2023 un rapport sur les principes applicables à l'évaluation de la sécurité de l'utilisation de mélanges d'origine naturelle pour la fabrication de ces MCDA.

Le groupe scientifique de l'EFSA travaillant sur l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre octobre et novembre 2023, 13 avis scientifiques portant sur le recyclage mécanique du PET.

En juillet 2023, Le JRC a publié la 4^e édition de son guide sur les conditions d'essais pour les articles d'ustensiles de cuisine (plastiques, métaux, silicone, caoutchouc, papier & carton) en contact avec les denrées alimentaires.

Le groupe scientifique de l’EFSA travaillant sur l’évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre fin juillet et août 2023 13 avis scientifiques relatifs au recyclage mécanique du PET.

Le 13 septembre dernier, EFSA a publié la mise à jour de son évaluation sur les risques liés aux hydrocarbures d’huile minérale (MOH). Les MOH considérés dans cet avis contiennent environ 10 à 50 atomes de carbone et sont séparés en hydrocarbures saturés d'huile minérale (MOSH) et en hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH). Les sources de contamination des aliments par ces substances sont diverses : contamination environnementale, utilisation de lubrifiants pour les machines, d'agents de démoulage, d'auxiliaires technologiques, d'additifs destinés à l'alimentation humaine ou animale et par migration à partir de matériaux en contact avec les aliments.