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Réglementation
27 août 2025
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Caoutchoucs au contact des aliments : un avis du JO liste les substances avec dossier déposé avant le 1ᵉʳ juillet
Publié au Journal officiel du 7 août 2025, un avis dresse la liste des constituants de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 pour lesquels le dossier nécessaire à l’évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1ᵉʳ juillet 2025. Leur usage reste autorisé à titre provisoire jusqu’à la fin de l’évaluation par l’ANSES.
Réglementation
16 janvier 2025
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Publication du Règlement (UE) 2024/3190 – Interdiction renforcée du BPA dans les matériaux au contact des aliments
Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024, introduit des mesures strictes concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et de ses dérivés dans les matériaux destinés au contact des aliments. Il fixe des exigences d’indétectabilité pour le BPA dans certaines applications spécifiques. Ce règlement abroge le règlement (UE) 2018/213 et modifie le règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques au contact des aliments.
Normalisation - Référentiels
20 décembre 2024
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Révision de la norme NF EN 10333 concernant les aciers revêtus d’étain pour emballage destinés au contact des aliments
Le 27 novembre 2024, AFNOR a publié sur son site internet la révision de la norme NF EN 10333 :2005 relative aux aciers revêtus d’étain (fer blanc ou fer étamé) pour emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale.
Normalisation - Référentiels
20 décembre 2024
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Révision de la norme NF EN 10335 concernant les aciers non alliés revêtus de chrome/oxyde de chrome électrolytique pour emballage destinés au contact des aliments
Le 20 novembre 2024, AFNOR a publié sur son site internet la révision de la norme NF EN 10335 :2005 relative aux aciers non alliés revêtus de chrome/oxyde de chrome électrolytique pour emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale.
Normalisation - Référentiels
20 décembre 2024
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Révision de la norme NF EN 10334 concernant les aciers non revêtus pour emballage destinés au contact des aliments
Le 20 novembre 2024, AFNOR a publié sur son site internet la révision de la norme NF EN 10334:2005 relative aux aciers pour emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale (acier non revêtu ou fer noir).
Recommandation
16 octobre 2024
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Le conseil de l’Europe (EDQM) met à jour le guide technique pour les métaux et alliages en contact alimentaire
Le Conseil de l'Europe, via l'EDQM (European Directorate for the Quality of Medicines & HealthCare), a publié la deuxième édition du guide technique sur les métaux et alliages utilisés dans les matériaux en contact alimentaire. Ce document vise à renforcer la sécurité des matériaux utilisés dans les emballages et équipements alimentaires, tout en intégrant les dernières recherches.
