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Réglementation
26 février 2021
☆

Application du règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence de l'UE à partir du 27 mars 2021

Le nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire, le règlement UE 2019/1381, s'appliquera à partir du 27 mars 2021.

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Réglementation
16 janvier 2021
☆

Publication d’une feuille de route par l’UE pour la réforme du règlement cadre sur les MCDA

La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).

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Réglementation
30 septembre 2020
☆

1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

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Réglementation
14 septembre 2020
☆

Consultation publique de nouvelles substances de la liste SVHC

Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

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Réglementation
12 août 2020
☆

Publication de l’arrêté français sur les matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des aliments et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge

L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge vient d’être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).

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Recommandation
2 juin 2020
☆

Publication d'un guide sur le recyclage destiné au secteur cosmétique

La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) et CITEO lancent leur guide « Concevoir pour mieux recycler en France », destiné particulièrement aux TPE – PME du secteur cosmétique pour donner des exemples de bonnes pratiques et augmenter la recyclabilité des emballages de cosmétiques.

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