Veille scientifique et règlementaire

D’après l’article paru le 29/07/2021 sur la plateforme Packaging Law, la Commission nationale de la santé de Chine (NHC) a approuvé 3 nouvelles substances, 9 substances avec une utilisation élargie et 7 nouvelles résines dans le domaine des matériaux au contact des aliments (MCDA).

Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats. 

L'Agence française de santé et de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 15 avril 2021, un communiqué de presse [1] sur une nouvelle approche pour accélérer le processus d'identification des perturbateurs endocriniens potentiels (PE) sous sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2)

La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).

Le nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire, le règlement UE 2019/1381, s'appliquera à partir du 27 mars 2021.

La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).