Veille scientifique et règlementaire

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.

La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.

La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet un appel à contribution, ouvert du 19 juillet au 16 août 2022, sur l’accès aux données sur les produits chimiques.

En juin dernier, l’EFSA a publié un avis scientifique sur la sécurité de l’utilisation combinée de l'homopolymère de cyclooctène (PCOE) et du stéarate de cobalt (CoS), comme substances actives, destinés à piéger l'oxygène dans les emballages de tous types d'aliments stockés à température ambiante ou en dessous jusqu’à 6 mois.

Les Etats membres de l’UE ont publié une déclaration conjointe concernant l’évaluation de la présence d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) dans les denrées alimentaires, enjoignant aux autorités compétentes concernées et aux exploitants du secteur alimentaire de procéder à des échantillonnages et d'enquêter sur les sources de MOAH dans les denrées alimentaires.