Veille scientifique et règlementaire

L’Allemagne a soumis une proposition visant à restreindre l’utilisation du bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) dans l’union européenne (UE) à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en octobre 2020. Le BPA a été identifié comme perturbateur endocrinien pour les organismes environnementaux.

La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) et CITEO lancent leur guide « Concevoir pour mieux recycler en France », destiné particulièrement aux TPE – PME du secteur cosmétique pour donner des exemples de bonnes pratiques et augmenter la recyclabilité des emballages de cosmétiques.

Pour accélérer l'identification et la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux, l'ECHA classifie des substances structurellement similaires en groupes. Le deuxième rapport annuel sur la « Stratégie Réglementaire Intégrée » a été publié en mai 2020.

Dans le cadre de sa tâche d’élaboration et de renforcement des normes et politiques visant à améliorer la protection de la santé des consommateurs, le comité européen (Conseil de l’Europe) relatif aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaire (MCDA) a soumis deux nouveaux documents à consultation par toutes les parties prenantes sur leur site internet.

La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.