Veille scientifique et règlementaire

L’EFSA, dans ses missions, a une obligation légale de procéder à l’identification des risques émergents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ces risques peuvent résulter d'une contamination intentionnelle ou non de la chaîne alimentaire par des produits chimiques anthropiques ou « naturels ». L'analyse horizontale de grands ensembles de données peut apporter une contribution utile à cette mission.

Le groupe scientifique de l'EFSA, CONTAM (Contaminants in the Food Chain), s'attend à recevoir prochainement un nouveau mandat de la Commission européenne (CE) pour un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence d'hydrocarbures d'huiles minérales (MOH) dans les aliments. Afin de soutenir les travaux préparatoires aux étapes d'identification et de caractérisation des dangers dans l'évaluation des risques pour la santé humaine, l'EFSA a donc externalisé une recherche approfondie de la littérature (ELS : Extensive Literature Search) ainsi que la sélection d'études pertinentes par sélection du titre et du résumé liés à l'identité chimique et à la caractérisation, aux sources et à la présence dans les aliments, à la toxicocinétique et à la toxicité des MOH.

Le  22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié une deuxième version de sa proposition consistant à interdire ou restreindre l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la plupart des applications, y compris dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), conformément au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).

En janvier 2023, la Commission européenne (CE) a notifié à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments (MCDA). Ce projet de révision était ouvert aux commentaires jusqu’au 24 mars 2023. Ce projet a également été notifié au Parlement et au Conseil européen le 29 novembre 2022, et la période d’examen a pris fin le 28 février dernier.

Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques a publié en mars 2023  quatre avis scientifiques concernant des procédés de recyclage mécanique du PET (polyéthylène téréphtalate).

En février dernier, l’EFSA a publié des lignes directrices qui doivent être utilisées pour la déclaration des échantillons analysés pour les produits chimiques.