Veille scientifique et règlementaire

L’Allemagne a engagé une modification de son Ordonnance nationale relative aux encres d’impression destinées aux matériaux au contact des aliments. Le projet, soumis au Bundesrat début novembre 2025, prévoit à la fois un report ciblé de l’application de certaines listes positives afin de tenir compte des contraintes industrielles, et l’intégration de nouvelles substances évaluées par le BfR, tout en renforçant la cohérence avec le cadre réglementaire européen.

Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024, introduit des mesures strictes concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et de ses dérivés dans les matériaux destinés au contact des aliments. Il fixe des exigences d’indétectabilité pour le BPA dans certaines applications spécifiques. Ce règlement abroge le règlement (UE) 2018/213 et modifie le règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques au contact des aliments.

Le 13 mars dernier, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a révélé les prochaines étapes de l'évaluation de sa proposition de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) en Europe, conformément à REACH.

Le 19 février 2024, la DGCCRF a publié le résultat de son plan annuel de contrôle pour l’année 2021 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

L’ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA) a été mise à jour le 8 décembre 2023 et est entrée en vigueur à partir du 1^er février 2024.

La Commission européenne a ouvert aux commentaires un projet de règlement sur les restrictions concernant le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et de leurs dérivés dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce projet de règlement fait suite à la publication de l’EFSA en 2023 sur la réévaluation de la dose journalière tolérable (DJT) du BPA, qui fait état d’une préoccupation pour la santé humaine.