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Publication de l’étude appuyant la législation sur l’évaluation des MCDAs
En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.
Recommandations de l’EFSA pour le développement des protocoles d’évaluation scientifique
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 27/04/2020, un projet cadre avec des recommandations pour le développement des protocoles à utiliser lors des évaluations scientifiques.
Retour sur la consultation publique dans le cadre du Bilan de Qualité de la législation UE sur des perturbateurs endocriniens
La publication d'un rapport résumant les retours d'informations de la consultation publique dans le cadre du bilan de qualité de la législation de l'UE sur des perturbateurs endocriniens (EDC) a été annoncée par la Commission européenne (CE) dans un article de presse du 15/04/2020. La consultation a été ouverte de décembre 2019 à mars 2020 et a reçu 474 réponses, dont 90 % de citoyens individuels, le reste provenant d'institutions universitaires / de recherche et d'organisations non gouvernementales.
Retour sur la consultation des parties-prenantes dans le cadre du Bilan de Qualité de la législation UE sur des perturbateurs endocriniens
Le JRC a récemment publié le rapport contenant les commentaires reçus de la consultation des parties prenantes ciblées dans le cadre d'un bilan de qualité de la législation de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens (EDC). La consultation a été ouverte pendant 8 semaines jusqu'au 31/01/2020.
Mise à jour de l’ordonnance suisse sur les MCDA
Le 1er décembre 2019, les autorités suisses ont publié une nouvelle version de l'ordonnance sur les matériaux et articles (817.023.21), qui établit certaines exigences pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).
Publication de la mise à jour de l'évaluation des risques du DBP, du BBP, du DEHP, du DINP et du DIDP pour une utilisation dans les matériaux au contact des aliments
Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne à mettre à jour ses évaluations des risques de 2005 pour le DBP (di-butylphtalate), le BBP (butylbenzyl-phtalate), le DEHP (bis (2-éthylhexyl) phtalate), le DINP (di-isononylphthalate) et le DIDP (diisodecylphthalate), qui sont autorisés pour une utilisation dans les matières plastiques en contact avec les aliments (MCDA).