Veille scientifique et règlementaire

La cour de Justice de l’UE a rejeté, le 23 janvier 2019, l’appel de la société Deza (Répulbique Tchèque) contre la décision de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) de désigner le DEHP (phtalate de bis (2-éthylhexyle), CAS 117-81-7) comme perturbateur endocrinien.

Une révision de la norme PR NF ISO 10106 est en cours. Elle concerne la méthode d’analyse de la migration globale des bouchons en liège qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’enquête publique est en cours jusqu’au 07 juillet 2017 et la publication de cette révision est prévue pour le 07 octobre 2018.

Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne (CE) a publié le 13/05/2015 un rapport thématique intitulé « Science for food » sur son soutien scientifique à la politique de l'UE « de la ferme à l'assiette ».