Veille scientifique et règlementaire

Le 19 avril dernier, EFSA a publié son avis sur la réévaluation du bisphénol A (BPA) suite au mandat donnée par la Commission européen, datant de 2016.

Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques a publié entre mars et  avril 2023 dix avis scientifiques relatifs aux procédés de recyclage mécanique du PET.

L'EFSA a lancé une consultation publique sur la mise à jour de ses travaux antérieurs (avis 2012) sur l'évaluation des risques des hydrocarbures d'huiles minérales (MOH) dans les aliments. Ce document présente une réévaluation de la toxicité des MOH, l'évaluation de l'exposition alimentaire des citoyens européens et, sur cette base, l'évaluation des risques pour la santé de la population de l'UE.

L’EFSA, dans ses missions, a une obligation légale de procéder à l’identification des risques émergents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ces risques peuvent résulter d'une contamination intentionnelle ou non de la chaîne alimentaire par des produits chimiques anthropiques ou « naturels ». L'analyse horizontale de grands ensembles de données peut apporter une contribution utile à cette mission.

Le  22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié une deuxième version de sa proposition consistant à interdire ou restreindre l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la plupart des applications, y compris dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), conformément au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).

En janvier 2023, la Commission européenne (CE) a notifié à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments (MCDA). Ce projet de révision était ouvert aux commentaires jusqu’au 24 mars 2023. Ce projet a également été notifié au Parlement et au Conseil européen le 29 novembre 2022, et la période d’examen a pris fin le 28 février dernier.