Veille scientifique et règlementaire

SGS a signalé, le 13/04/2021, la publication [1] de la nouvelle norme chinoise GB/T 39514-2020 intitulée « Terminologie, définition, identification des matériaux biosourcés », initialement publiée en novembre 2020.

La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).

Soutenus par l’Agence nationale pour la recherche, les deux projets FoodSafeBioPack, (ANR-20-CE21-0009) et PolySafe (ANR-20-CE34-0009), au sein de l’UMT SafeMat LNE/INRAe-AgroParisTech, ont tenu leur kickoff en janvier et février 2021.

Le projet de la 22^ème ordonnance modifiant l'ordonnance allemande sur les biens de consommation minimisant le transfert d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) à partir de matériaux et objets en contact avec des aliments (MCDA) fabriqués à partir de papier et de carton recyclé a été envoyé le 22 mars 2021 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par le ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture.

Le guide administratif sur la manière de soumettre des demandes d'approbation de substances destinées à être utilisées dans le plastique en contact avec les denrées alimentaires a été publié le 22 mars 2021 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Cinq réunions plénières (16^e – 20^e) du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » ont eu lieu durant la période de novembre 2020 et mars 2021. Les procès-verbaux des quatre réunions (16^e – 19^e) sont déjà disponibles sur le site de l’EFSA [1-4]. De plus les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques (GT-RP), les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) sont également publiés en ligne.