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Nouvelles restrictions concernant les diisocyanates
Le règlement (UE) 2020/1149 a été adoptée le 03/08/2020 par la Commission européenne (CE).
Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité de la benzophenone‐3,3′,4,4′‐tetracarboxylic dianhydride, utilisé dans les MCDA
Un avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur la sécurité de la benzophenone‐3,3′,4,4′‐tetracarboxylic dianhydride (BTDA, n° MCDA 1083, n° CAS 2421-28-5), utilisé comme co-monomère pour la fabrication de polyimides, a été publié le 17/07/2020.
Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité des procédés de recyclage du PET WIP, Carton Pack et Technoplastika Prima Perdana
Trois avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage Technoplastika Prima Perdana (numéro de registre européen RECYC 185), WIP (numéro de registre européen RECYC 187) et Carton Pack (numéro de registre européen RECYC 188), tous basés sur la technologie Starlinger deCON, ont été publiés en juillet 2020.
Actualité du groupe d’expert CEP de l’EFSA en mai-juin 2020
Le procès-verbal de la 14e réunion plénière, tenue les 16 et 17 juin 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. Les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.
Publication de l’étude appuyant la législation sur l’évaluation des MCDAs
En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.
ECHA : mise à jour de la liste des candidats aux SVHC
Un communiqué de presse sur les ajouts de quatre nouvelles substances identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été publié le 25/06/2020 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).