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Actualité du groupe de travail de la DG SANTE sur les MCDA
Les 27 et 28 avril 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Les discussions sont notamment portées sur la progression de la mise en œuvre du règlement UE 2022/1616, sur les amendements du règlement (UE) 10/2011, sur l’avis de l’EFSA relatif au bisphénol A (BPA) ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA. Un point sur les PFAS a été également fait.
Avis de l’EFSA sur dix procédés de recyclage de PET pour une utilisation dans les MCDA
Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques a publié entre mars et avril 2023 dix avis scientifiques relatifs aux procédés de recyclage mécanique du PET.
Proposition de l’ECHA dans le cadre de REACH visant à interdire l’utilisation des PFAS dans les MCDA
Le 22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié une deuxième version de sa proposition consistant à interdire ou restreindre l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la plupart des applications, y compris dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), conformément au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).
Notification par la CE à l'OMC d’un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011
En janvier 2023, la Commission européenne (CE) a notifié à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments (MCDA). Ce projet de révision était ouvert aux commentaires jusqu’au 24 mars 2023. Ce projet a également été notifié au Parlement et au Conseil européen le 29 novembre 2022, et la période d’examen a pris fin le 28 février dernier.
Avis de l’EFSA sur quatre procédés de recyclage de PET pour une utilisation dans les MCDA
Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques a publié en mars 2023 quatre avis scientifiques concernant des procédés de recyclage mécanique du PET (polyéthylène téréphtalate).
Évaluation de l’EFSA sur la sécurité des cires paraffiniques, raffinées, à faible viscosité à destination des MCDA
Le 01 février dernier, EFSA a publié un avis sur son site internet relatif à l’évaluation de la sécurité des « cires paraffiniques, raffinées, dérivées de matières premières d'hydrocarbures synthétiques ou à base de pétrole, à faible viscosité » (MCDA n°93) pour une utilisation dans les matériaux en contact avec les aliments (MCDA).