Restez en veille : devenez premium !
Restez en veille : devenez premium !
Commentaires sollicités par la CE sur le calcul de la teneur en plastique recyclés dans les bouteilles pour boissons selon la Directive SUP
En mai dernier, la Commission européenne (CE) a lancé sur son site internet un appel à commentaires sur son « projet d’acte d’exécution » qui établit des règles communes pour le calcul, la vérification et la déclaration de la teneur en matières plastiques recyclées des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Cela contribuera à accroître l’utilisation de matériaux recyclés dans l’économie de l’UE et à réduire l’incinération et la mise en décharge des déchets de matières plastiques.
Actualité du groupe de travail de la DG SANTE sur les MCDA
Les 27 et 28 avril 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Les discussions sont notamment portées sur la progression de la mise en œuvre du règlement UE 2022/1616, sur les amendements du règlement (UE) 10/2011, sur l’avis de l’EFSA relatif au bisphénol A (BPA) ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA. Un point sur les PFAS a été également fait.
Projet européen Buddie-Pack : publication de la première newsletter
La première newsletter du projet Horizon Europe Buddie-Pack* a été publiée en mai 2023.
Avis de l’EFSA sur dix procédés de recyclage de PET pour une utilisation dans les MCDA
Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques a publié entre mars et avril 2023 dix avis scientifiques relatifs aux procédés de recyclage mécanique du PET.
Proposition de l’ECHA dans le cadre de REACH visant à interdire l’utilisation des PFAS dans les MCDA
Le 22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié une deuxième version de sa proposition consistant à interdire ou restreindre l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la plupart des applications, y compris dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), conformément au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).
Notification par la CE à l'OMC d’un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011
En janvier 2023, la Commission européenne (CE) a notifié à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments (MCDA). Ce projet de révision était ouvert aux commentaires jusqu’au 24 mars 2023. Ce projet a également été notifié au Parlement et au Conseil européen le 29 novembre 2022, et la période d’examen a pris fin le 28 février dernier.