Veille scientifique et règlementaire

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONGs) ont proposé cinq principes pour réviser les principes généraux de l’UE en matière de sécurité sanitaire des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDAs).

Conformément au règlement (UE) n° 16/2011, le dépassement d’une limite légale, c’est-à-dire le non-respect d’un cadre réglementaire européen ou national, ne déclenche pas systématiquement une notification RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed).

L’arrêté du 17 avril 2019 a été publié dans le Journal Officiel de la République française le 25 avril 2019, portant sur la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO₂) à partir du 1^er janvier 2020.

Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) actualisé pour 2019-2021 a été adopté le 19 mars 2019 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un total de 100 substances doit être évalué dans les trois années à venir.