Veille scientifique et règlementaire

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 27/04/2020, un projet cadre avec des recommandations pour le développement des protocoles à utiliser lors des évaluations scientifiques.

La publication d'un rapport résumant les retours d'informations de la consultation publique dans le cadre du bilan de qualité de la législation de l'UE sur des perturbateurs endocriniens (EDC) a été annoncée par la Commission européenne (CE) dans un article de presse du 15/04/2020. La consultation a été ouverte de décembre 2019 à mars 2020 et a reçu 474 réponses, dont 90 % de citoyens individuels, le reste provenant d'institutions universitaires / de recherche et d'organisations non gouvernementales.

L'EFSA a récemment mis à jour les bases de données OpenFoodTox [1, 2] avec plus de 150 substances, à partir de 200 évaluations scientifiques supplémentaires.

Le JRC a récemment publié le rapport contenant les commentaires reçus de la consultation des parties prenantes ciblées dans le cadre d'un bilan de qualité de la législation de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens (EDC). La consultation a été ouverte pendant 8 semaines jusqu'au 31/01/2020.

Dans le cadre de sa tâche d’élaboration et de renforcement des normes et politiques visant à améliorer la protection de la santé des consommateurs, le comité européen (Conseil de l’Europe) relatif aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaire (MCDA) a soumis deux nouveaux documents à consultation par toutes les parties prenantes sur leur site internet.

Le 1^er décembre 2019, les autorités suisses ont publié une nouvelle version de l'ordonnance sur les matériaux et articles (817.023.21), qui établit certaines exigences pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).