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Actualité du groupe d’expert CEP de l’EFSA de juillet 2021 – novembre 2021
Durant la période de juillet 2021 à novembre 2021, plusieurs réunions des groupes de travail (GT) du groupe d’expert sur « les matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (Groupe CEP) ont eu lieu. Les procès-verbaux des dernières réunions du GT sur le recyclage des plastiques (GT-RP), sur les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), sur le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) ont été publiés en ligne.
Consultation publique de l’EFSA sur le projet d’avis et du protocole d’évaluation des phtalates
Depuis le 5 novembre dernier, EFSA organise conjointement deux consultations publiques relatives notamment aux phtalates dans les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).
Chine : approbation des nouvelles substances et résines utilisées pour les MCDA
D’après l’article paru le 29/07/2021 sur la plateforme Packaging Law, la Commission nationale de la santé de Chine (NHC) a approuvé 3 nouvelles substances, 9 substances avec une utilisation élargie et 7 nouvelles résines dans le domaine des matériaux au contact des aliments (MCDA).
Série de formation EFSA sur la mise en œuvre de la réglementation sur la transparence – règlement UE 2019/1381
Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats.
FDA : Ajout de nouvelles 7 substances dans l’inventaire des substances au contact des aliments
La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).
BfR: notification du projet de la 22ème ordonnance sur les biens de consommation
Le projet de la 22ème ordonnance modifiant l'ordonnance allemande sur les biens de consommation minimisant le transfert d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) à partir de matériaux et objets en contact avec des aliments (MCDA) fabriqués à partir de papier et de carton recyclé a été envoyé le 22 mars 2021 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par le ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture.