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Réglementation
15 janvier 2020
☆

Mise à jour de l’ordonnance suisse sur les MCDA

Le 1er décembre 2019, les autorités suisses ont publié une nouvelle version de l'ordonnance sur les matériaux et articles (817.023.21), qui établit certaines exigences pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

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Réglementation
21 novembre 2019
☆

Évaluation rapide des risques du MOAH sur les risques potentiels de contamination des préparations pour nourrissons

Suite à la détection d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) dans des lots de préparations alimentaires pour nourrissons en France, en Allemagne et aux Pays-Bas signalée par Foodwatch, la Commission Européenne (CE) a demandé aux États membres d'analyser les lots concernés et de rechercher d'éventuelles sources de contamination.

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Réglementation
15 septembre 2019
☆

Publication du nouveau règlement sur la transparence des évaluations des risques des MCDA – modification du règlement CE 1935/2004

Le règlement UE 2019/1381 sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire a été publié le 06 septembre 2019 dans le Journal officiel de l’UE.

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Recommandation
15 juillet 2019
☆

Révision du modèle de déclaration écrite de conformité de ANIA

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Recommandation
17 mai 2019
☆

Recommandation (EU) 2019/794

La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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Réglementation
15 mai 2019
☆

Des ONGs publient cinq principes pour la révision du règlement (CE) n° 1935/2004 

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONGs) ont proposé cinq principes pour réviser les principes généraux de l’UE en matière de sécurité sanitaire des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDAs).

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