Veille scientifique et règlementaire

Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024, introduit des mesures strictes concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et de ses dérivés dans les matériaux destinés au contact des aliments. Il fixe des exigences d’indétectabilité pour le BPA dans certaines applications spécifiques. Ce règlement abroge le règlement (UE) 2018/213 et modifie le règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques au contact des aliments.

L’ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA) a été mise à jour le 8 décembre 2023 et est entrée en vigueur à partir du 1^er février 2024.

En juillet 2023, Le JRC a publié la 4^e édition de son guide sur les conditions d'essais pour les articles d'ustensiles de cuisine (plastiques, métaux, silicone, caoutchouc, papier & carton) en contact avec les denrées alimentaires.

Le 13 septembre dernier, EFSA a publié la mise à jour de son évaluation sur les risques liés aux hydrocarbures d’huile minérale (MOH). Les MOH considérés dans cet avis contiennent environ 10 à 50 atomes de carbone et sont séparés en hydrocarbures saturés d'huile minérale (MOSH) et en hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH). Les sources de contamination des aliments par ces substances sont diverses : contamination environnementale, utilisation de lubrifiants pour les machines, d'agents de démoulage, d'auxiliaires technologiques, d'additifs destinés à l'alimentation humaine ou animale et par migration à partir de matériaux en contact avec les aliments.

Suite au webinaire du 18 juillet dernier organisé par la Commission européenne (CE) concernant l’initiative visant à restreindre l’utilisation du BPA dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, une note sous forme de questions/réponses a été publié sur le site internet de la CE.

Les 5 et 6 juillet 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Comme pour la réunion qui a eu lieu en avril 2023, celle-ci s’est notamment portée sur l’initiative enclenchée sur la révision des restrictions relatives au bisphénol A (BPA), sur la révision de la législation sur les MCDA et sur la révision du règlement UE 10/2011.