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Recommandations de l’EFSA pour le développement des protocoles d’évaluation scientifique
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 27/04/2020, un projet cadre avec des recommandations pour le développement des protocoles à utiliser lors des évaluations scientifiques.
Retour sur la consultation publique dans le cadre du Bilan de Qualité de la législation UE sur des perturbateurs endocriniens
La publication d'un rapport résumant les retours d'informations de la consultation publique dans le cadre du bilan de qualité de la législation de l'UE sur des perturbateurs endocriniens (EDC) a été annoncée par la Commission européenne (CE) dans un article de presse du 15/04/2020. La consultation a été ouverte de décembre 2019 à mars 2020 et a reçu 474 réponses, dont 90 % de citoyens individuels, le reste provenant d'institutions universitaires / de recherche et d'organisations non gouvernementales.
Retour sur la consultation des parties-prenantes dans le cadre du Bilan de Qualité de la législation UE sur des perturbateurs endocriniens
Le JRC a récemment publié le rapport contenant les commentaires reçus de la consultation des parties prenantes ciblées dans le cadre d'un bilan de qualité de la législation de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens (EDC). La consultation a été ouverte pendant 8 semaines jusqu'au 31/01/2020.
Publication du nouveau règlement sur la transparence des évaluations des risques des MCDA – modification du règlement CE 1935/2004
Le règlement UE 2019/1381 sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire a été publié le 06 septembre 2019 dans le Journal officiel de l’UE.
Recommandation (EU) 2019/794
La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.