Veille scientifique et règlementaire

L’EFSA a publié en décembre 2021, un guide d’orientation sur les critères scientifiques de regroupement de produits chimiques en groupes d’évaluation pour l’évaluation des risques humains d‘exposition combinée à plusieurs produits chimiques.

La note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur la vente en vrac a été publiée en novembre 2021.

La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) et CITEO lancent leur guide « Concevoir pour mieux recycler en France », destiné particulièrement aux TPE – PME du secteur cosmétique pour donner des exemples de bonnes pratiques et augmenter la recyclabilité des emballages de cosmétiques.

Pour accélérer l'identification et la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux, l'ECHA classifie des substances structurellement similaires en groupes. Le deuxième rapport annuel sur la « Stratégie Réglementaire Intégrée » a été publié en mai 2020.

Dans le cadre de sa tâche d’élaboration et de renforcement des normes et politiques visant à améliorer la protection de la santé des consommateurs, le comité européen (Conseil de l’Europe) relatif aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaire (MCDA) a soumis deux nouveaux documents à consultation par toutes les parties prenantes sur leur site internet.