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Réglementation
4 août 2023
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Actualité du groupe de travail de la DG SANTE sur les MCDA – juillet 2023
Les 5 et 6 juillet 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Comme pour la réunion qui a eu lieu en avril 2023, celle-ci s’est notamment portée sur l’initiative enclenchée sur la révision des restrictions relatives au bisphénol A (BPA), sur la révision de la législation sur les MCDA et sur la révision du règlement UE 10/2011.
Réglementation
4 août 2023
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Présentation de la législation UE sur le recyclage du plastique et la révision de la législation MCDA – séminaire sur la coopération UE/Asie en juin 2023
Lors d’un séminaire dans le cadre de la coopération UE/ASIE sur la sécurité des aliments, santé végétale et animale (EU-ASIA cooperation on SPS), les 26 et 27 juin 2023, une présentation de la DG SANTE (un service de la Commission européenne), portée sur les nouvelles politiques de l’UE relatives aux matériaux au contact des aliments (MCDA), sur le règlement 2022/1616 concernant les procédés de recyclage des plastiques ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA a été faite.
Réglementation
25 janvier 2023
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Projet de règlement sur les emballages et les déchet d’emballages abrogeant la directive 94/62/CE
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.
Réglementation
28 décembre 2022
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Consultation publique concernant la révision du règlement (CE) 1935/2004 sur les MCDA
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.
Réglementation
11 octobre 2022
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Publication par la CE d’une recommandation et d’un règlement d'application sur les analyses des PFAS
La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.
Réglementation
5 août 2022
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Initiative de la CE pour un meilleur accès aux données sur les produits chimiques
La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet un appel à contribution, ouvert du 19 juillet au 16 août 2022, sur l’accès aux données sur les produits chimiques.
