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Réglementation
26 février 2021
☆

Application du règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence de l'UE à partir du 27 mars 2021

Le nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire, le règlement UE 2019/1381, s'appliquera à partir du 27 mars 2021.

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Réglementation
16 janvier 2021
☆

Publication d’une feuille de route par l’UE pour la réforme du règlement cadre sur les MCDA

La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).

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Réglementation
10 janvier 2021
☆

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation des aliments et des MCDA – Ouverture d’un PCF à Calais

Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

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Réglementation
27 novembre 2020
☆

Chine : extension de l’utilisation des substances dans les MCDA

Selon l’article de Keller and Heckmann LLP [1] publié le 25/11/2020, la Commission nationale chinoise de la santé (NHC) a approuvé l’extension de l’usage d’un additif et d’une résine, utilisés dans les matériaux au contact des aliments (MCDA).

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Réglementation
30 septembre 2020
☆

1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

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Réglementation
13 juillet 2020
☆

Actualité du groupe d’expert CEP de l’EFSA en mai-juin 2020

Le procès-verbal de la 14e réunion plénière, tenue les 16 et 17 juin 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. Les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.

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