Veille scientifique et règlementaire

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.

La Commission européenne a publié sur son site internet, en septembre dernier, les discussions relatives à la réunion du groupe de travail d’expert sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (SC-PAFF) qui s’est tenue les 19 et 20 septembre 2022. Cette réunion a notamment porté sur la 16^ème, 17^ème et la 18^ème révision du règlement UE 10/2011.

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.

Dans un contexte d’évaluation des risques liés au recyclage des matières plastiques destinées au contact des denrées alimentaires, le groupe scientifique de l’EFSA travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) a publié en août dernier des avis scientifiques relatifs à 7 procédés de recyclages.

En août dernier, L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé un appel pour recueillir des informations sur le risque potentiel du chlorure de polyvinyle (PVC) et des additifs en PVC.

La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.