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Réglementation
25 janvier 2023
☆

Projet de règlement sur les emballages et les déchet d’emballages abrogeant la directive 94/62/CE

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.

 

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Réglementation
28 décembre 2022
☆

Projets de révision du règlement UE 10/2011 relatif aux MCDAs en plastique

La Commission européenne a publié sur son site internet, en septembre dernier, les discussions relatives à la réunion du groupe de travail d’expert sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (SC-PAFF) qui s’est tenue les 19 et 20 septembre 2022. Cette réunion a notamment porté sur la 16ème, 17ème et la 18ème révision du règlement UE 10/2011.

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Réglementation
28 décembre 2022
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Consultation publique concernant la révision du règlement (CE) 1935/2004 sur les MCDA

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.

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Réglementation
11 octobre 2022
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Avis de l’EFSA sur 7 procédés de recyclage de matières plastique destinées au contact des aliments

Dans un contexte d’évaluation des risques liés au recyclage des matières plastiques destinées au contact des denrées alimentaires, le groupe scientifique de l’EFSA travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) a publié en août dernier des avis scientifiques relatifs à 7 procédés de recyclages.

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Réglementation
11 octobre 2022
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L'ECHA collecte des informations sur les risques potentiels du PVC

En août dernier, L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé un appel pour recueillir des informations sur le risque potentiel du chlorure de polyvinyle (PVC) et des additifs en PVC.

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Réglementation
11 octobre 2022
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Publication par la CE d’une recommandation et d’un règlement d'application sur les analyses des PFAS

La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.

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