Veille scientifique et règlementaire

Les 5 et 6 juillet 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Comme pour la réunion qui a eu lieu en avril 2023, celle-ci s’est notamment portée sur l’initiative enclenchée sur la révision des restrictions relatives au bisphénol A (BPA), sur la révision de la législation sur les MCDA et sur la révision du règlement UE 10/2011.

Lors d’un séminaire dans le cadre de la coopération UE/ASIE sur la sécurité des aliments, santé végétale et animale (EU-ASIA cooperation on SPS), les 26 et 27 juin 2023, une présentation de la DG SANTE (un service de la Commission européenne), portée sur les nouvelles politiques de l’UE relatives aux matériaux au contact des aliments (MCDA), sur le règlement 2022/1616 concernant les procédés de recyclage des plastiques ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA a été faite.

Comme annoncé depuis janvier 2023, le 16^e amendement du règlement UE 10/2011 a été publié le 11 juillet 2023 dans le Journal Officiel de l’UE.

Dans le cadre de la révision du règlement sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), une consultation publique de 14 semaines s'est tenue entre le 5 octobre 2022 et le 11 janvier 2023.

Le groupe scientifique de l’EFSA travaillant sur l’évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre avril et juillet trois avis scientifiques relatifs au recyclage mécanique du PET.

Dans le cadre de l’initiative sur la révision de la législation de l’UE (règlement CE 1935/2004) sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) qui consiste à améliorer la sécurité alimentaire et la santé publique (en réduisant notamment l'utilisation de produits chimiques dangereux), à soutenir l'utilisation de solutions d'emballage innovantes et durables en utilisant des matériaux respectueux de l'environnement, réutilisables et recyclables, et à contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire, la Commission européenne a publié le 05 mai dernier les principaux thématiques et piliers de cette révision.