Veille scientifique et règlementaire

Le règlement (UE) 2026/250, publié le 3 février 2026, rectifie plusieurs dispositions du règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, afin d’en assurer la cohérence et la bonne application.

Le Règlement (UE) 2026/245 du 2 février 2026 modifie l’annexe I du règlement 10/2011, remplaçant certaines entrées et ajoutant de nouvelles substances pour les matériaux plastiques en contact alimentaire, avec conditions d’usage et contrôle de conformité précisées.

Le 19 décembre 2025, la Commission européenne a publié une étude consacrée à la durabilité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce travail vise à examiner comment les considérations de durabilité pourraient être intégrées dans la législation européenne sur les MCDA, jusqu’ici centrée sur la sécurité sanitaire. Le rapport établit une définition de la durabilité applicable au secteur, analyse les impacts environnementaux des MCDA, évalue le cadre réglementaire existant et identifie des mesures susceptibles d’être envisagées dans le cadre d’une éventuelle révision législative.

Publié le 12 décembre 2025 au Journal officiel de l’Union européenne, le paquet réglementaire « One Substance – One Assessment » (OSOA) est entré en application le 1er janvier 2026. Il introduit une réorganisation en profondeur de l’évaluation des substances chimiques, fondée sur une meilleure coordination scientifique, un partage renforcé des données et une clarification des rôles des agences européennes.

Le 12 novembre 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2269, un règlement rectificatif au règlement (UE) 2022/1616. Il corrige des erreurs concernant l’étiquetage, le développement des technologies de recyclage et le transfert d’autorisations pour les matériaux et objets en plastique recyclé destinés au contact alimentaire.

Le Règlement (UE) 2025/2240, publié le 6 novembre 2025, modifie le Règlement (UE) 2023/1442 afin de prolonger les mesures transitoires relatives à l’acide salicylique et aux farines ou fibres de bois non traitées utilisées dans les matériaux et objets en matière plastique destinés au contact des denrées alimentaires.