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Réglementation
17 mai 2019
☆

Projet de révision du règlement plastique (EU) n° 10/2011

L’union Européen a notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce (WTO) le projet de modification du règlement (UE) n° 10/2011 sur les plastiques au contact des aliments.

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Réglementation
16 mai 2019
☆

Évaluation de la sécurité de l’acide phosphoreux, ester triphénylique, polymère avec alpha-hydro-oméga hydroxypoly [oxy (méthyl-1,2-éthanediyl)], alkyle en C10-16 esters, pour utilisation dans les matériaux au contact des aliments

L’EFSA a publié  une évaluation sur la sécurité sanitaire de l’acide phosphoreux, ester triphénylique, polymère avec alpha-hydro-oméga-hydroxypoly [oxy (méthyl-1,2-éthanediyl)], alkyl esters en C10-16 lorsqu’il est utilisé comme additif jusqu’à 0,2 % en poids dans le polystyrène choc.

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Réglementation
15 mai 2019
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Des ONGs publient cinq principes pour la révision du règlement (CE) n° 1935/2004 

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONGs) ont proposé cinq principes pour réviser les principes généraux de l’UE en matière de sécurité sanitaire des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDAs).

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Réglementation
15 mai 2019
☆

L'EFSA a publié un outil d'évaluation rapide de l'exposition aux contaminants chimiques dans les aliments (RACE) dans le contexte des notifications RASFF

Conformément au règlement (UE) n° 16/2011, le dépassement d’une limite légale, c’est-à-dire le non-respect d’un cadre réglementaire européen ou national, ne déclenche pas systématiquement une notification RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed).

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Réglementation
17 avril 2019
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Interdiction de TiO2 dans les denrées alimentaires en France dès le 1er Janvier 2020

L’arrêté du 17 avril 2019 a été publié dans le Journal Officiel de la République française le 25 avril 2019, portant sur la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) à partir du 1er janvier 2020.

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Réglementation
27 mars 2019
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Approbation de la directive interdisant les matières plastiques à usage unique

Le Parlement Européen a annoncé dans un communiqué de presse [1], le 27 mars 2019, l'approbation d'une nouvelle directive interdisant de nombreux articles en matière plastique à usage unique dans l'UE d'ici 2021.

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