Veille scientifique et règlementaire

Un guide d’application sur la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l'impact de certains produits en matière plastique à usage unique sur l'environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine, ainsi qu’à la favorisation de la transition vers une économie circulaire, dite directive « Single-Use Plastic » (SUP) a été publié par la Commission européenne (CE) en mai 2021.

Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats. 

L’avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de nettoyage Plastrec (numéro de registre européen RECYC 181), basé sur la technologie Polymetrix pellet, a été publié le 30 avril 2021.

La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).

Le projet de la 22^ème ordonnance modifiant l'ordonnance allemande sur les biens de consommation minimisant le transfert d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) à partir de matériaux et objets en contact avec des aliments (MCDA) fabriqués à partir de papier et de carton recyclé a été envoyé le 22 mars 2021 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par le ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture.

Le guide administratif sur la manière de soumettre des demandes d'approbation de substances destinées à être utilisées dans le plastique en contact avec les denrées alimentaires a été publié le 22 mars 2021 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).