Veille scientifique et règlementaire

D’après un article publié le 16/11/2020 par Keller and Heckmann LLP [1], la Chine avait notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de modifier sa norme nationale existante sur les encres utilisées dans les matériaux et articles en contact avec les aliments (MCDA).

La Commission européenne a demandé à l’EFSA de mettre à jour son précédent avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de nickel dans les aliments et l'eau potable (EFSA CONTAM Panel, 2015), en tenant compte de la nouvelle occurrence données, les directives mises à jour sur la « benchmark dose » (BMD) et toute nouvelle information scientifique disponible. L’EFSA a élaboré le projet d'avis scientifique qui a fait l'objet d'une consultation publique du 4 juin au 15 juillet 2020. 

Le procès-verbal de la 15^e réunion plénière, tenue du 8 au 10 septembre 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. De plus les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MDCA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

La 15^ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 est publiée le 02/09/2020 par la Commission européenne.