Veille scientifique et règlementaire

En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé  le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.

Un communiqué de presse sur les ajouts de quatre nouvelles substances identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été publié le 25/06/2020 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Un avis scientifique, concernant la revue des substances sans limite de migration spécifique (LMS) dans l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011, a été publié, le 10/06/2020, par le groupe expert de l’EFSA sur « Les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques »  (Panel CEP).

La Commission Européenne (CE) a publié le 11 juin 2020 la feuille de route décrivant l’analyse d'impact pour la révision de la législation actuelle de l'UE sur les déchets d'emballages.

Le ministère danois de l'Environnement et de l'Alimentation a confirmé l'interdiction de l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les matériaux en papier/carton en contact avec les aliments (MCDA) à compter du 1^er juillet 2020.

Un avis scientifique du groupe d’expert CEP de l'EFSA « Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur la sécurité de l'acide phosphorique, esters mixtes avec 2-hydroxyéthyl méthacrylate (MCDA n° 1082) destiné à la production de plans de travail et d'éviers de cuisine en contact avec tous les types d'aliments, a été publié le 20/05/2020.