Veille scientifique et règlementaire

L’Agence Européenne des produits Chimiques a annoncé, dans un communiqué de presse [1] paru le 05/03/2020, qu'elle envisage de recommander sept nouvelles substances à inclure dans la liste d'autorisation par la Commission européenne (annexe XIV de REACH).

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée  au Journal officiel le 11 février 2020 (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020).

Plusieurs documents ont été publiés par la Commission Européenne (CE) à la fin de réunions tenues par le groupe de travail sur les matériaux au contact des aliments (MCDA) de la section « Toxicological safety » de la Comité « Plants, Animals, Food and Feed » (SC-PAFF). Les discussions ont porté sur les modifications du règlement (UE) n °10/2011, les phtalates dans les MCDA, le recyclage des MCDA en plastique et des MCDA en plastique contenant des farines de bambou et de maïs.

Ce projet d’avis scientifique, concernant les risques pour la santé humaine liés à la présence de per- et polyfluoroalkyl (PFAS) dans l’aliment, a été publié le 24/02/2020 par l’EFSA.

Un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 vient d’être publié sur le site internet de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

D’après l’article sur Chemical Watch [1] du 30 janvier 2020, le Parlement Européen a rejeté la demande d'un groupe politique de s'opposer à la classification proposée du dioxyde de titane (TiO2; CAS 13463-67-7) comme cancérogène de catégorie 2. Les résultats du vote ont montré 434 membres contre l'objection, 177 pour et 39 qui se sont abstenus.