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Réglementation
14 janvier 2019
☆

Avis de l’EFSA sur l’utilisation de la montmorillonite modifiée avec le bromure d'hexadécyltriméthylammonium dans le polyacide lactique au contact des aliments

La sécurité de la montmorillonite modifiée avec le bromure d'hexadécyltriméthylammonium (HDTA) a été évaluée par le groupe scientifique de l’EFSA pour des utilisations comme additif dans des bouteilles en PLA (polyacide lactique) destinées à être en contact avec de l'eau pour un stockage à long terme à température ambiante ou inférieure.

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Réglementation
25 novembre 2018
☆

Proposition de substitution de 5 phtalates en Europe

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Réglementation
22 mai 2018

Restriction envisagée par la Commission Européenne pour les matières plastiques à usage unique

La Commission Européenne (CE) prépare une proposition de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement. Un objectif de recyclage de 50 % pour les déchets d'emballages plastiques d'ici 2025 et 55 % d'ici 2030 est fixé, et l'objectif de garantir que tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables d'ici 2030. 

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Réglementation
4 février 2018

Projet de motion relatif au projet de loi sur le BPA

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Réglementation
30 octobre 2017

Proposition de loi relative aux substances à caractère perturbateur endocrinien

Le 25 octobre 2017, l’Assemblée national française a publié sur son site internet une proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.

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Réglementation
8 septembre 2017

Projet d’amendement du Règlement (UE) n° 10/2011

Ce nouveau projet d’amendement portera à 8 les amendements sur la règlementation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement (UE) n° 10/2011).

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