Veille scientifique et règlementaire

Le 26 juillet 2019, le groupe scientifique CEP de l’EFSA a publié un avis portant sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage de PET post-consommation « AMB » (n° d’enregistrement RECYC154) basé sur la technologie Bandera.

Le groupe CEP de l’EFSA, a publié le 26 juillet 2019, deux avis scientifiques  portant sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage de PET post-consommation « Poly Recycling » (n° d’enregistrement RECYC171) et « Texplast » (n° d’enregistrement RECYC170) basés sur la technologie Starlinger iV+.

Cet avis scientifique de l’EFSA porte sur l’évaluation de la sécurité du dioxyde de titane (TiO₂), additif traité avec de l'alumine modifié au fluorure.

Cette nouvelle révision (Règlement (UE) 2019/988) concerne la version française du règlement (UE) n° 10/2011.

Le 12 juin dernier, la directive sur les plastiques à usage unique a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne. Elle entrera en vigueur le 02 juillet 2019.

Vers une interdiction mondiale de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) à la suite de la 9^ème Conférence de la Convention de Stockholm (COP9) qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève réunissant plus de 180 pays.