Veille scientifique et règlementaire

D’après l’article sur Chemical Watch [1] du 30 janvier 2020, le Parlement Européen a rejeté la demande d'un groupe politique de s'opposer à la classification proposée du dioxyde de titane (TiO2; CAS 13463-67-7) comme cancérogène de catégorie 2. Les résultats du vote ont montré 434 membres contre l'objection, 177 pour et 39 qui se sont abstenus.

Le groupe scientifique de l'EFSA a évalué la sécurité de l'additif bis (2-éthylhexyl) cyclohexane-1,4- dicarboxylate (DEHCH) (N° MCDA 1079 et N° CAS 84731‐70‐4) destiné à être utilisé comme plastifiant jusqu’à 25 % en masse dans des films en poly(chlorure de vinyle) (PVC).

Le 1^er décembre 2019, les autorités suisses ont publié une nouvelle version de l'ordonnance sur les matériaux et articles (817.023.21), qui établit certaines exigences pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

Le 4 décembre 2019, les députés Claire Pitollat et Lauriane Rossi ont exposé les conclusions du rapport d’information parlementaire consacré aux Perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Ce rapport propose notamment d’interdire les contenants alimentaires.

L'EFSA a mené une consultation publique afin de recueillir les contributions de la communauté scientifique et toutes les parties prenantes sur le projet de mise à jour de “l’avis scientifique du groupe CEP relatif à l’évaluation des risques de 5 phtalates pour une utilisation dans les MCDA (Matériaux au Contact des Denrées Alimentaires)".

Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne à mettre à jour ses évaluations des risques de 2005 pour le DBP (di-butylphtalate), le BBP (butylbenzyl-phtalate), le DEHP (bis (2-éthylhexyl) phtalate), le DINP (di-isononylphthalate) et le DIDP (diisodecylphthalate), qui sont autorisés pour une utilisation dans les matières plastiques en contact avec les aliments (MCDA).