Veille scientifique et règlementaire

Une enquête menée par la DGCCRF révèle qu’en 2023, 36 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies dans la mise sur le marché de matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Les infractions concernent principalement les matières plastiques, papiers/cartons et matériaux inorganiques, avec des dépassements de limites réglementaires et des allégations trompeuses pour le consommateur.

La Commission européenne a publié une Note d’orientation relative à la mise en œuvre du règlement sur le BPA (Règlement (UE) 2024/3190) dans le Journal officiel de l’Union européenne le 17 décembre 2025. Ce guide détaille les obligations pour les matériaux au contact des aliments, notamment les plastiques, vernis, encres, adhésifs, silicones et caoutchoucs, et clarifie certaines dispositions pratiques du règlement, en particulier sur la conformité, la traçabilité et les périodes transitoires.

La Commission européenne prépare une note d’orientation interprétative sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR). Bien qu’elle soit encore non officielle et susceptible d’évoluer, cette version préliminaire devrait clarifier les obligations applicables aux emballages alimentaires, notamment en ce qui concerne les PFAS, les plastiques à usage unique et le contenu recyclé.

Le futur guide, dont la publication officielle est prévue pour le premier trimestre 2026, détaillera les responsabilités des opérateurs en distinguant les rôles de « fabricant » et de « producteur ».

Le groupe scientifique de l'EFSA, chargé de l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP), a publié en décembre 2025 quatre avis scientifiques sur le recyclage mécanique du PET.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une nouvelle évaluation scientifique confirmant la sécurité d’utilisation de l’acide phosphorique, ester triphénylique, polymère avec alpha-hydro-omega-hydroxypoly[oxy(méthyl-1,2-éthanediyl)], esters C10-16 comme additif stabilisant dans certains plastiques en contact avec les aliments, sous conditions d’usage et limites de migration précisées.

L’Allemagne a engagé une modification de son Ordonnance nationale relative aux encres d’impression destinées aux matériaux au contact des aliments. Le projet, soumis au Bundesrat début novembre 2025, prévoit à la fois un report ciblé de l’application de certaines listes positives afin de tenir compte des contraintes industrielles, et l’intégration de nouvelles substances évaluées par le BfR, tout en renforçant la cohérence avec le cadre réglementaire européen.