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Session de formation du projet européen FITNess à Porto, 28 – 30 avril 2020
Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - LOI n° 2020-105 du 10 février 2020
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel le 11 février 2020 (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020).
Futurs projets concernant le règlement (EU) n° 10/2011 des MCDA
Plusieurs documents ont été publiés par la Commission Européenne (CE) à la fin de réunions tenues par le groupe de travail sur les matériaux au contact des aliments (MCDA) de la section « Toxicological safety » de la Comité « Plants, Animals, Food and Feed » (SC-PAFF). Les discussions ont porté sur les modifications du règlement (UE) n °10/2011, les phtalates dans les MCDA, le recyclage des MCDA en plastique et des MCDA en plastique contenant des farines de bambou et de maïs.
EFSA : projet d’avis scientifique des risques de PFAS sur la santé humaine
Ce projet d’avis scientifique, concernant les risques pour la santé humaine liés à la présence de per- et polyfluoroalkyl (PFAS) dans l’aliment, a été publié le 24/02/2020 par l’EFSA.
Projet de 15ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 soumis à l'OMC
Un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 vient d’être publié sur le site internet de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
Manque de données sur les PFAE
Un rapport d'étude sur la revue des substances per- et polyfluoroalkyléther (PFAE) a été publié en janvier 2020 par le Conseil Nordique des Ministres. Ces substances PFAE se distinguent des autres PFAS (per- et polyfluoroalkyle) par leurs liaisons éther entre les groupements perfluorocarbonés (par exemple –CnF2n – O – CmF2m–), mais le groupe lui-même reste très diversifié. Hormis quelques exceptions telles que GenX et ADONA, les PFAE sont très peu connus.