Présentation
Le règlement (CE) n° 1935/2004 exige que les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments soient fabriqués conformément à de bonnes Pratiques de fabrication. Les exigences requises sont décrites plus en détail dans le règlement (CE) n° 2023/2006.
Ce guide de bonnes pratiques, publié par le CEPI (Confederation European of Paper Industries), est destiné aux fabricants européens de papiers et cartons afin de les aider dans la définition et la mise en place de bonnes pratiques de fabrication. Ce guide ne couvre pas les opérations de transformation. Il suppose que les opérateurs concernés aient mis en place un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou un référentiel équivalent. Il s’applique à toutes les opérations de fabrication de papiers et de cartons destinés à entrer au contact avec tous les types d’aliments dans toutes les conditions d’utilisation.
Ce guide comporte deux parties principales :
- les chapitres 4 à 8 décrivent les exigences de base de la réglementation concernant les bonnes pratiques de fabrications ainsi que les dispositions à mettre en place pour la production de papier.
- Le chapitre 9 contient la liste détaillée des dispositions à adopter pour la fabrication de papiers et cartons pour être conforme aux bonnes pratiques de fabrication.