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Proposition de loi relative aux substances à caractère perturbateur endocrinien
Le 25 octobre 2017, l’Assemblée national française a publié sur son site internet une proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.
Projet d’amendement du Règlement (UE) n° 10/2011
Ce nouveau projet d’amendement portera à 8 les amendements sur la règlementation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement (UE) n° 10/2011).
Projet d’amendement au règlement (UE) n° 10/2011 concernant le BPA
Ce projet d’amendement propose d’abaisser la limite de migration spécifique du BPA applicable dans l’UE aux matières plastiques de 0,6 à 0,05 mg/kg d’aliments pour l’alimentation des adultes et à Non Détectable (ND) pour l’alimentation infantile.
Consultation publique pour le protocole d’évaluation des dangers du BPA
Le 30 juin 2017, l’EFSA a lancé une consultation publique en ligne relative à la mise en œuvre d’un protocole visant à évaluer les dangers du bisphénol A (BPA).
Proposition de résolution sur les perturbateurs endocriniens
Suite au rapport d’information n° 293 (2016-2017), le Sénat français a conclu le 12 janvier 2017 au dépôt d’une proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Ces substances se retrouvent dans les produits cosmétiques, les matières plastiques, les pesticides, etc.