Veille scientifique et règlementaire

Une base de données de produits chimiques qui peuvent potentiellement être utilisés dans la fabrication des matériaux en contact avec les aliments a été publiée par Food Packaging Forum (FPF).

La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).

Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

Le 2 décembre dernier, la DGCCRF a publié le résultat des enquêtes réalisées en 2019 dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Les contrôles ont porté sur la conformité des denrées alimentaires mises sur le marché. 

D’après un article publié le 16/11/2020 par Keller and Heckmann LLP [1], la Chine avait notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de modifier sa norme nationale existante sur les encres utilisées dans les matériaux et articles en contact avec les aliments (MCDA).

La Commission européenne a demandé à l’EFSA de mettre à jour son précédent avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de nickel dans les aliments et l'eau potable (EFSA CONTAM Panel, 2015), en tenant compte de la nouvelle occurrence données, les directives mises à jour sur la « benchmark dose » (BMD) et toute nouvelle information scientifique disponible. L’EFSA a élaboré le projet d'avis scientifique qui a fait l'objet d'une consultation publique du 4 juin au 15 juillet 2020.