Veille scientifique et règlementaire

En raison de l'intérêt croissant pour l'utilisation de substances issues de ressources renouvelables (non fossiles) dans la fabrication de matériaux et d'objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), et en tenant compte notamment de la révision en cours du règlement cadre CE 1935/2004, qui accorde de l'importance aux matériaux organiques d'origine naturelle (végétale et animale) et soutient des solutions d'emballage innovantes et durables, l'EFSA a publié le 20 octobre 2023 un rapport sur les principes applicables à l'évaluation de la sécurité de l'utilisation de mélanges d'origine naturelle pour la fabrication de ces MCDA.

Le 13 septembre dernier, EFSA a publié la mise à jour de son évaluation sur les risques liés aux hydrocarbures d’huile minérale (MOH). Les MOH considérés dans cet avis contiennent environ 10 à 50 atomes de carbone et sont séparés en hydrocarbures saturés d'huile minérale (MOSH) et en hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH). Les sources de contamination des aliments par ces substances sont diverses : contamination environnementale, utilisation de lubrifiants pour les machines, d'agents de démoulage, d'auxiliaires technologiques, d'additifs destinés à l'alimentation humaine ou animale et par migration à partir de matériaux en contact avec les aliments.

Suite au webinaire du 18 juillet dernier organisé par la Commission européenne (CE) concernant l’initiative visant à restreindre l’utilisation du BPA dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, une note sous forme de questions/réponses a été publié sur le site internet de la CE.

En février dernier, l’EFSA a publié des lignes directrices qui doivent être utilisées pour la déclaration des échantillons analysés pour les produits chimiques.

L’EFSA a publié en décembre 2021, un guide d’orientation sur les critères scientifiques de regroupement de produits chimiques en groupes d’évaluation pour l’évaluation des risques humains d‘exposition combinée à plusieurs produits chimiques.

La note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur la vente en vrac a été publiée en novembre 2021.