Veille scientifique et règlementaire

En vue de l’application de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (directive « SUP » (UE) 2019/904) à partir du 3 juillet 2021, un rapport sur l’évaluation du risque des alternatives aux pailles en plastique a été publié, le 27 mai 2021, par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR).

Un guide d’application sur la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l'impact de certains produits en matière plastique à usage unique sur l'environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine, ainsi qu’à la favorisation de la transition vers une économie circulaire, dite directive « Single-Use Plastic » (SUP) a été publié par la Commission européenne (CE) en mai 2021.

Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats. 

L’avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de nettoyage Plastrec (numéro de registre européen RECYC 181), basé sur la technologie Polymetrix pellet, a été publié le 30 avril 2021.

L'Agence française de santé et de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 15 avril 2021, un communiqué de presse [1] sur une nouvelle approche pour accélérer le processus d'identification des perturbateurs endocriniens potentiels (PE) sous sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2)

SGS a signalé, le 13/04/2021, la publication [1] de la nouvelle norme chinoise GB/T 39514-2020 intitulée « Terminologie, définition, identification des matériaux biosourcés », initialement publiée en novembre 2020.