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Nouvelle version provisoire du guide administratif de l’EFSA pour les demandes d'autorisation de procédés de recyclage mécanique du PET
Ce document administratif provisoire est publié par l’EFSA le 30 juillet 2024, à l'intention des demandeurs préparant une demande au titre du règlement UE 2022/1616, mais il ne peut entraîner aucune obligation contraignante et ne peut donner lieu à aucune attente légitime de conduite future. Seule la version finalisée qui sera publiée à l'avenir peut être considérée comme le document d'orientation administrative applicable.
Publication de la nouvelle version du guide de l’EFSA pour l’évaluation des procédés de recyclage mécanique du PET destinés aux MCDA
Le 30 juillet 2024, l’EFSA a publié son guide mis à jour sur l’évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET après une consultation publique clotûrée le 29 mars 2024. Ce guide concerne spécifiquement les procédures associées à la technologie de « recyclage mécanique du PET » destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA), telle que définie dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2022/1616
Avis de l’EFSA sur cinq procédés de recyclage du PET destiné au contact des aliments
Le groupe scientifique de l'EFSA, chargé de l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP), a publié en juillet 2024 cinq avis scientifiques sur le recyclage mécanique du PET.
Réunion et webinaire de la Commission européenne sur la règlementation MCDA, l’interdiction du BPA, le règlement plastiques et le recyclage
Le groupe de travail de la Commission européenne sur les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) a partagé, sur le site internet de la Commission, les points discutés les 6 et 7 mai 2024, concernant notamment la restriction du BPA, le recyclage des plastiques ainsi que les mises à jour et échéanciers concernant la révision du règlement MCDA. Dans ce même cadre, la CE a organisé un webinaire le 14 juin dernier pour aborder ces nombreux sujets.
Évaluation par l’EFSA des amines, di-alkyle en C14-C20, oxydées, à partir d'huile végétale hydrogénée, pour utilisation dans des MCDA
Le groupe scientifique de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) a évalué la sécurité des amines, di-alkyle en C14-C20, oxydées provenant d'huile végétale hydrogénée. Actuellement, une substance constituée des mêmes composant provenant du suif est autorisée comme MCDA n° 768.
Décret français n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées aliment
La France a publié dans son Journal officiel (Légifrance) un nouveau décret relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.